Affaires internationales
Des précisions sur l'octroi d'un crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale des cabinets français à l'étranger
L'instruction fiscale du 25 juin 2009 ( [Instr. DGFP 4 A-10-09]urlblank:http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/4fepub/textes/4a1009/4a1009.pdf ) vient clarifier les dispositions la loi de finances pour 2009 modifiant le CGI
[Affaires internationales] Congrès annuel du Barreau du Québec - 28-29-30 mai 2009
Retour sur l'édition 2009 du congrès du Barreau du Québec Carrefour d’idées et de rencontres, le Congrès du Barreau est LE rendez-vous annuel du monde juridique ...[Affaires internationales] Reconnaissance mutuelle des qualifications France / Quebec : vers un accès facilité à la profession
b[Dans le prolongement de l’Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée le 17 octobre 2008, le ...[Affaires internationales] entente quebec : reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
La parole est donnée à Paul-Albert IWEINS, Président de la Commission des affaires européennes et internationales, pour un point d’information sur l’état d’avancement des discussions ...Quoi de neuf
- Rachat de crédits
- Crédit immobilier - L'essentiel en 12 étapes
- Les crédits immobiliers
- Assurances emprunteur
- Les crédits à la consommation
- La Lettre de Jurisprudence de la Commission des Affaires Européennes et Internationales N°3
- La Lettre de Jurisprudence de la Commission des Affaires Européennes et Internationales N°3 - English version
- Colloque Arménie - « Le droit au service du développement économique : la sécurité juridique des investissements en Arménie »
- Projet de Règles communes de déontologie France/Espagne/Italie
- Les systèmes judiciaires européens à nouveau analysés dans le rapport 2008 du Conseil de l'Europe

