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Du rapport Armand-Rueff au traité de Lisbonne : 50 ans de libéralisation monétaire et financière

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Dès 1959, le rapport sur les obstacles à l'expansion économique (dit Armand-Rueff) souhaitait « sortir « de l'économie administrée et libéraliser le marché national », dont le marché de la monnaie. Puis, on démultiplia par la suite les rapports allant dans ce sens jusqu'au rapport Marjolin-Sadrin-Wormser (1969). Ce dernier proposait de supprimer l'économie d'endettement de type administré, et le réescompte, au profit d'instruments de régulation des marchés financiers, et de diriger la monnaie vers les besoins des banques (représentatives des agents privés) au lieu de la diriger vers l'Etat. C'est dans ce contexte qu'un nouveau statut de la Banque de France fut adopté avec la loi n°73-7 du 3 janvier 1973. Son article 25 dispose que « le Trésor public ne peut plus être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. » Son article 19 souligna cependant « les conditions dans lesquelles l'Etat peut obtenir des créances et prêts sont fixées par conventions passées entre le ministre des finances et le Gouverneur de la Banque de France[1] »

En 1985, sous la pression des opérateurs internationaux et des marchés, la réforme financière dénonça le modèle d'économie d'endettement (avec médiation financière, dans laquelle les agents s'endettent auprès des banques secondaires), au profit d'une économie de marchés financiers (sans médiation, dans laquelle les agents empruntent directement auprès des marchés). On compta ainsi sortir de la « stagflation », on mit en place la désinflation compétitive. Pour répondre aux besoins de financement des agents, il fallut agrandir les marchés et les ouvrir au reste du monde. La capitalisation boursière explosa (billets de trésorerie, swaps, titrisation), la mondialisation s'installa. Cette réforme affairiste lui était nécessaire.

L'article 104 du traité de Maastricht sur l'Union européenne (1992) reprendra l'ensemble des principes déjà mentionnés : « Il est interdit à la BCE et aux Banques centrales des Etats membres ci-après dénommées « banques centrales nationales » d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des Etats membres, l'acquisition directe des instruments de leur dette auprès d'eux par la BCE, ou les banques centrales nationales, est également interdite.

Cette injonction sera reprise dans les statuts revisités de la Banque de France du 6 août 1993 (article 3, chapitre 1) : « Il est interdit à la BDF d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor Public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L'acquisition directe par la BDF de titres de leur dette est également interdite. »

L'indépendance de la Banque centrale par rapport au gouvernement politique fut approuvée par la loi du 23 décembre 1993. Alors que la Banque de France était auparavant « chargée de mettre en œuvre la politique monétaire » du gouvernement, l'article premier de cette loi la chargeait « de définir la politique monétaire » indépendamment des ambitions gouvernementales.

Le traité de Lisbonne repris dans son article 123 l'article 104 du traité de Maastricht. Signés par les 27 gouvernements des Etats européens, il se substitua au Traité établissant une Constitution pour l'Europe qui ne put être ratifiée lors de précédents référendums, notamment en France.



[1] - La convention du 21 décembre 1973 plafonna l'ensemble des avances qu'elle pouvait consentir à l'Etat à 20,5 milliards de francs, dont 10,5 non rémunérés. Le Budget avoisinait alors 200 milliards de francs.

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