Après que les candidats aient donné leur vision de l'économie sociale et solidaire, du rôle qui sera le leur lors du prochain mandat, et des décisions qu'ils pourront prendre en faveur de l'économie sociale et solidaire, ( voir : « L'économie sociale et solidaire a la cote et engrange promesses de soutien ») Dominique Crepel, le président de la Cress Nord –Pas-de-Calais posa deux questions précises aux représentants des partis.

« La directive européenne mise en place ce 1er janvier 2010 organise la concurrence dans le secteur des services et assimile les associations à des entreprises, expliqua le président de la Cress. Tout le secteur doit donc être mis en concurrence. Cependant, selon Dominique Crepel, la directive prévoit aussi, que ces services peuvent échapper à la concurrence si l'autorité politique la déclare d'intérêt général. » Le président de la Cress demanda donc aux représentants des partis s'ils étaient favorables à des délibérations et à des votes destinés à permettre à ces secteurs d'échapper à la concurrence.

Une autre question a été posée aux candidats. « Les chambres consulaires, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture sont reconnues comme représentatives et à ce titre bénéficient de financements et participent aux négociations avec les pouvoirs publics, » nota Dominique Crepel. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas de la Cress. « Nous souhaitons, déclara-t-il, que la Cress soit considérée comme exerçant une mission de service public et donc, qu'elle soit reconnue au même titre que les autres chambres consulaires, et bénéficie des mêmes financements. »

Pour l'UMP, Philippe Reppeneau « des mesures de protections peuvent effectivement être prises en ce qui concerne les services publics, si, expliqua-t-il, on se met d'accord sur les champs d'application, car à un moment, ajouta-t-il, on sera bien obligé de choisir. » Le représentant de l'UMP se déclara favorable à une vraie reconnaissance de la Cress au niveau régional.

Le candidat du Front de Gauche, Laurent Matejko se prononça « pour une exploitation maximal des marges de manœuvres que laisse la législation pour définir les périmètres des services publics. Il faudra, peut-être, souligna-t-il, poser publiquement le débat sur la délimitation de ces services. » Quant à la représentativité de la Cress, Laurent, ne voit pas pourquoi « la Cress ne disposerait pas des mêmes moyens que les autres instances consulaires. »

Le représentant du Modem, Mohamed Abdelatif, se montra favorable « sur le principe, à une définition par les autorités publiques des espaces des services publics et au soutien politique à l'économie sociale, qui est un modèle de développement humain. »

La candidate des Verts, Myriam Cau, se prononça bien évidemment « pour une démarche visant à sortir du champ de la marchandisation de nombreux secteurs. Il y a énormément de domaines, considère-t-elle, ou l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics doivent définir les champs d'intervention réservés aux services publics. »

Cependant, la représentante des Verts émet une exigence, « que la définition de ces champs soit élaborée de manière coproductive entre l'économie sociale et les pouvoirs publics. » Myriam Cau estime, « que la Région Nord – Pas-de-Calais accorde déjà une réelle reconnaissance à l'économie sociale et solidaire. Une démarche qui doit se poursuivre. »

Pierre de Saintignon, pour le Parti socialiste a souligné, ce qu'il estime être une difficulté majeure. La nouvelle réglementation européenne vise à mettre en concurrence les services sociaux et médico-sociaux, la formation professionnelle, le logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, ainsi que l'ensemble des services destinées aux personnes dans le besoin.

Lors de récents débats à l'Assemblée nationale sur la transposition de cette directive service, le PS a déposé une proposition de loi relative « à la protection des missions d'intérêt général confiées aux services sociaux. Or, le gouvernement, a expliqué le vice-président de la Région, a écarté toute discussion. rendant ainsi les textes de Bruxelles maîtres du jeu. Une directive, annonça Pierre de Saintignon, qu'il faudra combattre et abroger. »

Quant à la reconnaissance demandée par la Cress, Pierre de Saintignon indiqua clairement que « la Région Nord – Pas-de-Calais reconnaît à la Cress une mission de service public. »

Henri le Marois, le vice-président de la Cress du Nord –Pas-de-Calais, fit part de sa plus vive inquiétude au cours de ce débat, des conséquences destructrices pour les champs de l'économie sociale et solidaire que pourrait avoir l'application locale de la directive de la commission. « Si rien n'est fait, cette directive service va, pour une bonne part, casser notre système social, » affirma-t-il.

« Or, selon lui, les autorités locales peuvent parfaitement délibérer afin de délimiter les champs de compétence des services publics. La proposition de la Cress, a-t-il avancé, est qu'il y ait un débat organisé sur ces questions : un débat juridique et un débat de fond. »

S'adressant aux candidats aux élections régionales il leur dit nettement, « il y a des choses que vous pourrez faire, il y a des responsabilités politiques à prendre. »

Manifestement, l'attention et la vigilance des responsables de l'économie sociale et solidaire ne s'arrêtera pas au soir des élections.

Jean-Paul BIOLLUZ