Pour le collectif de veille SSIG, l'impulsion donnée par Présidence belge de l'Union européenne à ce 3ème forum SSIG a été à la hauteur de son engagement à faire avancer sur ce dossier.

3 commissaires mobilisés (Almunia, Andor, Barnier), Mario Monti en vidéo, une dizaine de députés européens, un juge de la Cour de justice et 300 stakeholders ont participé à ce 3e Forum SSIG.,

Aides d'Etat, marchés publics, directive services, cadre de qualité, avancées du traité de Lisbonne, autant d'ateliers qui ont débouché sur 15 propositions concrètes d'adaptation du droit communautaire aux spécificités des services sociaux. Des propositions qui feront l'objet d'un suivi permanent sans attendre le prochain forum en 2012 selon Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, organisatrice de l'événement.

La politique de l'Union Européenne pose un certain nombre de problèmes pour les services publics en général et les services sociaux d'intérêt général (SSIG) en particulier. La politique de concurrence et les règles du marché intérieur fragilisent ce secteur, pourtant essentiel pour les citoyens.

Dès lors, la Présidence belge de l'Union Européenne a pris l'initiative d'organiser un Forum pour débattre de ces questions fondamentales.

De son côté la Présidence belge de l'Union européenne a publié un communiqué de presse intitulé "Défense des services publics et des services sociaux d'intérêt général" qui exprime bien l'état d'esprit de ladite présidence belge.

"Pour la première fois, observe ce communiqué, le Forum s'est déroulé en présence du Commissaire compétent pour l'Emploi, les Affaires sociales et l'Inclusion, du Commissaire au Marché Intérieur et du Commissaire à la Concurrence, ainsi que de la Présidente de la Commission « Emploi et Affaires sociales » du Parlement Européen."

"Ce 3ème Forum sur les SSIG s'est tenu les 26 et 27 octobre 2010 à Bruxelles. Ce fut l'occasion de débattre très largement des SSIG, du rôle qu'ils remplissent dans les différents pays européens, particulièrement en cette période de crise économique et de restrictions budgétaires."

"Le marché n'est pas une fin en soi, mais un moyen qui doit contribuer au progrès social dans le but de construire une économie sociale de marché a déclaré Laurette Onkelinx..."

"Lors de ce Forum, quinze recommandations concrètes ont été adoptées par les participants et relayées en séance plénière devant plusieurs panels de haut niveau : partenaires sociaux, société civile et représentants institutionnels (parlement européen, commission, états membres)."

"La Ministre a ajouté : Il est nécessaire de poursuivre le travail inestimable réalisé lors du 3ème Forum et d'entreprendre de multiples actions : donner de la visibilité sur les règles existantes, mieux communiquer ces règles aux premiers concernés, voire les accompagner dans les procédures. Il est également temps d'assurer plus de sécurité juridique pour reconnaître la spécificité des SSIG et dès lors d'adapter des règles qui, à l'origine, n'ont pas été faites pour eux."

"Un message du Professeur Mario Monti a ouvert les séances conclusives du Forum. L'ex-Commissaire européen à la concurrence et au marché intérieur, et auteur du Rapport éponyme sur la relance du Marché intérieur, a en effet précédé les tables rondes rassemblant différentes personnalités de haut niveau. Ceux-ci ont débattu et appelé à un nécessaire équilibre des sphères économique et sociale."

"Dans le contexte très actuel de la crise, l'idée de la pérennité d'un tel événement et surtout de travaux intermédiaires impliquant toutes les parties prenantes (institutions, partenaires sociaux, société civile) ont été soulignées. Il est apparu important que le Conseil poursuive les analyses et son action autour des SSIG au sein du Comité de protection sociale avec le soutien de la Commission. Ce dossier est une des priorités de la Présidence belge, des conclusions seront ainsi déposées devant les ministres des affaires sociales, le 6 décembre prochain."

Retrouvez tous les documents préparatoires au Forum, ainsi que les rapports des sessions plénières et des workshops, sur le site Internet www.socialsecurity.fgov.be/eu

Pour en savoir plus, consulter également le site du 3ème Forum SSIG : http://www.socialsecurity.fgov.be/eu/en/agenda/26-27_10_10.asp

Le Parlement européen mobilisé.

Prochaine étape le 10 novembre 2010 : debriefing politique de ce 3ème forum par le Parlement européen à l'initiative conjointe des intergroupes services publics et économie sociale en présence notamment de Laurette Onkelinx, du Commissaire Andor et de Pervenche Berès, Présidente de la Commission affaires sociales et emploi du Parlement.

Services sociaux : quelles options politiques après le 3ème forum SSIG ? Parlement européen salle P1A002 - 10 novembre 2010 - de 18 h à 20 h.